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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2016-06-09 Afficher le document à cette date

110.58.Le guide dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés à la présente section est le guide intitulé Conserver et mettre en valeur le Vieux-Sillery, joint à l’annexe XII.

2016, R.V.Q. 2291, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 110.58
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